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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement vise à régler le cas des entreprises de vente en gros dont l'activité a commencé en 2005-2006.
