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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Déclaration de l'urgence de deux projets de loi
Philippe Richert, président :Par lettre en date du 8 novembre 2007, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence :
- du projet de loi organique (n° 61, 2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
- et du projet de loi (n° 62, 2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
