Intervention de Philippe Richert

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

La commission des affaires culturelles a fait connaître qu'elle propose les candidatures de MM. Jean-Luc Miraux et Pierre Martin pour siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.