Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Mission d'information
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres.
Il a été donné connaissance au Sénat de cette demande au cours de sa séance du 18 septembre 2007.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?
En conséquence, la commission des affaires économiques est autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner cette mission d'information.
