Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Éric Woerth, ministre :
Le cas des organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale en est une illustration !
Or chacun sait ici à quel point il est ensuite difficile d'y mettre un terme.
M. Vasselle évoque dans le rapport de la MECCS la piste d'une validation par la loi de financement de la sécurité sociale d'exonérations ciblées dont la création ou la modification auraient été décidées par une loi ordinaire.
