Intervention de Éric Woerth

Cette solution contribuerait utilement à un meilleur contrôle. Elle devra être examinée.

Voyons maintenant la question de l'affectation des prélèvements sociaux. Compte tenu de l'ampleur des besoins de financement, il me paraît indispensable d'étudier avec la plus grande attention toutes les pistes de réallocation des ressources au sein de la sphère publique. C'est tout l'intérêt de la création d'un ministère des comptes publics synthétisant l'ensemble des dépenses publiques que de permettre une réflexion cohérente sur ces choix.

Nous savons ainsi que le rythme de croissance des recettes de la branche famille est structurellement supérieur à celui de ses dépenses. Je partage l'avis de la MECSS quand elle met en garde contre la tentation d'utiliser cette tendance structurelle à l'excédent pour engager de nouvelles dépenses.