Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Éric Woerth, ministre :

C'est un sport national !

Il faudrait sans doute étudier la mise en jeu d'une solidarité au sein du régime général, en étroite concertation, bien sûr, avec les partenaires sociaux et les associations familiales. Cette solidarité pourrait, par exemple, prendre la forme d'un transfert de cotisations en direction de la branche vieillesse. Ce sujet ne doit pas être tabou.

De la même façon, des marges de manoeuvre pourraient être dégagées du côté de l'assurance chômage.

Enfin, une meilleure maîtrise des dépenses de l'État doit aussi permettre de financer plus de dépenses sociales et de s'adapter aux besoins collectifs.

Toutes ces pistes de réallocation méritent d'être discutées.

S'agissant maintenant de la limitation de ces prélèvements, la priorité doit être plus que jamais accordée à la maîtrise de la dépense. Cette maîtrise est particulièrement nécessaire en matière d'assurance maladie, dont les dépenses sont les plus dynamiques et les plus difficiles et délicates à réguler.

Cet effort est à notre portée, ainsi que l'attestent de nombreux exemples à l'étranger. Ainsi, la Suède a obtenu des résultats remarquables en une quinzaine d'années. En 1990, ses dépenses de santé se situaient à un niveau proche de celles de la France ou de l'Allemagne. Aujourd'hui, elles sont inférieures de deux points de PIB à celles de ces deux pays.

Comment les Suédois ont-ils enrayé la croissance de leurs dépenses de santé ? Ils y sont parvenus, d'une part, par une politique active de maîtrise des dépenses de médicaments. En 2004, ces dépenses étaient, pour chaque habitant, près de deux fois plus faibles en Suède qu'en France. Ils y sont parvenus, d'autre part, par de fortes restructurations hospitalières : au cours des années quatre-vingt-dix, 45 % des lits d'hôpitaux ont été fermés, contre 19 % en France.

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a permis de renforcer considérablement nos instruments d'alerte et de pilotage. Il faut poursuivre dans cette voie. À cet égard, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce, avec une ampleur inégalée jusqu'à présent, les mécanismes de régulation et d'organisation de l'offre de soins.

Enfin, en complément de la maîtrise de la dépense, figure évidemment la lutte contre la fraude, ...

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