Intervention de Éric Woerth

...qui devrait sans doute pouvoir faire l'objet d'un consensus national.

Elle constitue un élément déterminant dans la confiance accordée par le contribuable à notre système de prélèvements. C'est pourquoi, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, je suis en train de mettre en place un plan global de lutte contre la fraude sociale et fiscale dont je ferai l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne.

Un certain nombre de mesures vous seront d'ores et déjà proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

J'ai noté avec intérêt les propositions de Philippe Marini dans le domaine de la fraude aux prélèvements obligatoires, et notamment le renforcement des actions de prévention, dont le rescrit.

Vous avez raison de souligner le nécessaire équilibre entre la dissuasion de la fraude et la facilitation des procédures pour le contribuable de bonne foi. L'idée est de traquer la fraude de grande ampleur, la délinquance financière, et non de harceler celles et ceux qui peuvent commettre des erreurs. Les erreurs, on les rectifie, les fraudes importantes, on les combat et on les sanctionne.

Avant de conclure, je voudrais aborder la question du pilotage global des finances publiques.

Je suis particulièrement sensible à l'exigence d'un pilotage coordonné et cohérent des finances publiques, lesquelles sont « unes et indivisibles ». Cela exige de la clarté et de la sincérité.

Clarté et sincérité dans les comptes, tout d'abord. Vous l'avez noté, la création d'un ministère en charge de l'ensemble des comptes publics a déjà permis, en l'espace de quelques mois seulement, de changer la donne dans les relations entre l'État et la sécurité sociale. Nous avons pacifié ces relations, trop souvent envenimées par des enjeux périphériques par rapport à l'enjeu central, qui est celui de la maîtrise et de la stabilisation de la dépense.

Je rappellerai ici quelques-unes des décisions qui ont contribué à cette amélioration.

Tout d'abord, l'État a remboursé, le 5 octobre, sa dette de 5, 1 milliards d'euros - arrêtée à la fin de 2006 - à l'égard du régime général.