Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Éric Woerth, ministre :
Nous reprendrons, en projet de loi de finances rectificative, la dette héritée du BAPSA, pour un montant de 620 millions d'euros.
