Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Nous avons le plaisir d'aborder cette année cette discussion budgétaire en présence de deux membres du Gouvernement : d'un côté, si j'ose m'exprimer ainsi, le ministre de la cohérence, et de l'autre, celui de la compétitivité. Tels sont, en effet, si je ne me trompe, madame le ministre, monsieur le ministre, les deux axes que vous avez suivis, et qui sont naturellement complémentaires, dans l'une et l'autre de vos interventions.

Mes chers collègues, c'est bien la première fois que, dans le cadre d'un même ministère, se trouvent abordés et préparés à la fois les comptes de l'État et ceux de la sécurité sociale. En effet, notre double discussion d'autonome, qui portera successivement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances initial, se déroulera en présence d'un ministre des comptes publics, chargé du budget, bien sûr, mais aussi, et surtout, de cette vision d'ensemble cohérente qui commence à apparaître avec le présent débat sur les prélèvements obligatoires.

Vous le savez, la commission des finances du Sénat plaide, depuis de nombreuses années, pour une telle cohérence. Quand, naguère, au cours de l'élaboration de la loi organique sur les lois de finances, nous avons obtenu, grâce à Alain Lambert, qui était le rapporteur de ce texte, que le présent rendez-vous soit fixé, chaque année, à l'ouverture de nos débats budgétaires de l'automne, c'était bien parce que nous avions conscience de ce besoin impératif de cohérence et de mise en perspective.

Au demeurant, deux exercices sont aujourd'hui lancés, qui nous permettront d'explorer véritablement et tout à la fois les chemins de la cohérence et ceux de la compétitivité.

D'une part, la revue générale des politiques publiques est menée sous l'égide du Président de la République. Éric Woerth est l'un des acteurs majeurs - le « rapporteur général », allais-je dire !- de cet exercice exceptionnellement important et utile, dont nous attendons beaucoup.

Il s'agit d'une mise en perspective des grands enjeux, des objectifs, des moyens et des structures, sans aucun tabou, en vue d'aboutir, domaine par domaine, programme par programme, mission par mission, à de nouveaux arbitrages, clairs, précédés de la communication qui est indispensable pour poser clairement chacun des enjeux devant l'opinion publique.

D'autre part, Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi se trouve chargée d'animer la revue générale des prélèvements obligatoires, car telle est la mission qui, parmi d'autres, lui a été impartie par le Président de la République.

Elle accomplira cette tâche, elle nous l'a précisé, en ayant en vue non seulement l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui impose de faire constater par les citoyens la nécessité de la contribution publique, mais aussi le monde d'aujourd'hui, qui est ouvert, global, où nulle action et aucun progrès ne sont concevables si l'on s'entoure de barrières illusoires et si l'on refuse, tout simplement, de regarder la réalité quotidienne de l'attractivité et de la compétitivité du territoire, qui sont les conditions de tout !

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