Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mais l'est-il réellement ? Si nous procédions ainsi, ne nous mettrions-nous pas en contradiction flagrante avec nous-mêmes ? Oui, sans doute, puisque depuis 2002 la majorité a travaillé, me semble-t-il, à la baisse de l'impôt sur la personne. Or, qu'est la CSG sinon la part proportionnelle de cet impôt sur la personne, payée par la même personne sur les mêmes revenus, mais affectée à une caisse différente ? Cela, au demeurant, n'a aucune importance : ce n'est qu'une donnée administrative. Ne regardons que la donnée économique qui seule compte, au moins au regard de la compétitivité.

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