Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je ne nie pas que la sécurité sociale ait une réalité organique et ses propres comptes, mais vous ne pouvez pas non plus nier que l'impôt sur la personne est une seule et même réalité socio-économique. Ce n'est pas une affaire budgétaire, ce n'est pas une affaire administrative, ce n'est pas une affaire juridique, c'est une réalité.

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