Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je m'interroge enfin, disais-je, sur le sujet qui est plus spécialement le nôtre : nous raisonnons au temps t, mais quel est l'essentiel ? L'essentiel, c'est bien l'avenir.

Si l'on montre aujourd'hui qu'il est si facile d'augmenter la CSG d'un point, que fera-t-on demain et après-demain ? N'est-ce pas une facilité vraiment coupable que l'on se donnerait dans un monde ouvert, sachant bien que les agents économiques comparent d'un territoire à l'autre les fiscalités dont ils sont l'objet ?

Il me reste, avant de conclure, à évoquer très brièvement les considérations de la commission des finances sur la fiscalité écologique, que vous trouverez dans mon rapport écrit, mes chers collègues.

Le principe majeur développé par la commission est celui selon lequel la véritable écofiscalité vise à changer les comportements. Autrement dit, si elle est efficace, c'est une fiscalité qui tend à détruire son assiette.

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