Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

A contrario, si elle ne détruit pas son assiette, c'est qu'elle est inefficace et ce n'est pas une bonne écofiscalité.

Par voie de conséquence, l'écofiscalité ne peut pas être associée à des besoins budgétaires ou sociaux croissants. Il faut faire très attention à assurer une bonne cohérence de la nature de la ressource et de la nature de la dépense, et j'espère que, sur ce point, le président About abondera dans le même sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion