Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur Collin, comme vous le soulignez à juste titre, la prévention des risques technologiques est une grande priorité de l'action de mon ministère.

A ce titre - vous le soulignez aussi -, les moyens qui y sont associés sont en croissance importante. Comme j'ai eu l'occasion de le préciser tout à l'heure à M. Demuynck, cela se traduit notamment par une augmentation de 400 postes des effectifs de l'inspection des installations classées et par un programme de modernisation visant à améliorer la productivité de ces actions de contrôle et le service rendu aux entreprises.

Même si, entre 2004 et 2005, le nombre d'inspections passera de 27 000 à 29 000 et le nombre d'arrêtés complémentaires de 3 800 à 3 900, il est vrai que nous sommes encore bien en deçà de l'objectif optimal, qui est de 45 000 inspections annuelles.

Vous suggérez également, monsieur le sénateur, de remettre en cause, en quelque sorte, l'appellation « Seveso » pour les industries classées à risque selon les directives européennes.

Tout d'abord, il faut noter que cette appellation n'est pas utilisée dans la réglementation française. Toutefois, il est vrai qu'il s'agit d'un vocable couramment utilisé dans le milieu du contrôle des industries à risque, non seulement en France d'ailleurs, mais aussi dans tous les pays européens, et les médias l'identifient également très bien.

Je comprends que cette dénomination, qui fait référence à un accident technologique majeur, fasse peur ; je le constate moi-même en temps qu'élu local dans ma ville, où se trouvent quelques établissements classés « Seveso ».

Il convient toutefois de se poser la question, car son utilisation permet de rappeler à nos concitoyens - et, encore une fois, ce n'est qu'une appellation d'usage - que les risques technologiques existent et doivent être maîtrisés ; il ne faut pas l'oublier. Je le rappelais d'ailleurs cette semaine dans ma communication au conseil des ministres sur les risques sismiques. Le temps faisant son oeuvre, on a tendance à oublier très vite ce qui peut se reproduire.

Certaines installations ainsi classées sont parfois considérées comme anodines ou banales : les stations-service, par exemple. Pourtant, elles comportent des risques potentiels lourds.