Intervention de Serge Lepeltier

Madame la sénatrice, vous posez une question très importante, que connaît bien, je le sais, Dominique Braye, et dont l'acuité est particulière du fait de l'actualité.

En effet, certains exploitants d'incinérateurs ont passé des contrats pour envoyer leurs déchets dans les anciennes mines de sel allemandes, à des coûts nettement inférieurs à leur mise en décharge en France. Une telle solution est fortement contestée par les associations de protection de l'environnement, et les professionnels des déchets soulignent, comme vous l'avez dit, le risque de disparition des décharges de classe I en France.

Vous avez à juste titre rappelé qu'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 février 2002 a remis en cause, pour un Etat membre, la possibilité de s'opposer systématiquement à un transfert de déchets en vue de combler des mines de sel. A la suite à cet arrêt, les instructions en vigueur ont été rapportées le 8 août 2002.

Le ministère examine actuellement la situation, qui n'est pas simple, en liaison, notamment, avec les professionnels. Une rencontre a eu lieu la semaine dernière. Je souhaite en effet disposer d'une analyse de l'ensemble des solutions possibles avant de prendre une décision, car les enjeux et les conséquences sont très importants.

Je vous propose donc, madame la sénatrice, de rester en contact avec mes services, afin que nous puissions vous tenir étroitement informée de l'évolution de ce dossier.