Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 10 décembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Ecologie et développement durable

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En effet, vous faites référence au passé en opposant les quelque 70 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre que vous économiserez aux 18 millions de tonnes prévues par le plan Voynet, mais vous ne dites pas que ces 18 millions de tonnes correspondaient non pas au plan national d'allocation de quotas - il n'était pas prêt à l'époque -, mais à la mise en place de l'écotaxe.

Quant à la mise en place de cette écotaxe, j'assume collectivement son échec. Mais ce n'est pas parce que l'on a échoué une fois que l'on ne doit pas se remettre à la tâche, éventuellement de façon plus intelligente.

J'insiste - mais il ne s'agit pas pour moi de se renvoyer la balle, car là n'est pas le sujet - sur le fait qu'une politique intelligente doit manier tous les outils. C'est pour cela que j'ai cité le Royaume-Uni : en effet, il manie l'outil de la fiscalité, l'outil de la réglementation, l'outil du plan national d'allocation de quotas et des outils incitatifs. En effet, quand on appuie sur une seule pédale, on peut provoquer des inerties, des blocages, et c'est ce qui nous est arrivé au cours de la législature précédente.

Ce que je reproche à la France, c'est de ne pas rendre les arbitrages nécessaires en faveur du développement durable, donc de ne pas avoir cette volonté combinée, qui n'obère absolument pas la compétitivité de nos entreprises, bien au contraire. En effet, comme cela a été dit tout à l'heure très justement à propos des objectifs de Lisbonne par le rapporteur M. Bizet - et je partage totalement sont point de vue -, les Etats-Unis ont « mis le paquet » sur la recherche privée, publique et technologique. Nous, nous ne le faisons pas, et nous ne menons pas une politique incitative ou dissuasive par rapport à l'environnement. §

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