Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Or, avec des entreprises en meilleure forme que les nôtres, on constate déjà en Allemagne des tensions inflationnistes, même si leurs effets restent pour l'instant relativement maîtrisés.

Ensuite, tout le monde en convient, l'impact de la TVA sociale sur l'emploi est réputé d'autant plus fort que la mesure est ciblée, comme cela a été rappelé avec pertinence tout à l'heure, sur les entreprises employant des salariés payés au SMIC, ou proches du SMIC. Or, je vous rappelle, mes chers collègues, que, aux allégements Fillon, il n'existe d'ores et déjà quasiment plus de cotisations patronales à ce niveau.

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