Intervention de Alain Vasselle

Pour ces entreprises, la hausse de la TVA aura évidemment un effet nul en termes d'emplois et leur perte de compétitivité sera immédiate, sauf à créer pour elles des cotisations sociales négatives, ce qui serait, à mon avis, malvenu compte tenu du déficit actuel de la sécurité sociale.

Cet obstacle technique majeur à la mise en place de la TVA sociale - qui est particulièrement bien développé, je vous l'accorde, dans le rapport Besson et dans le vôtre, madame le ministre - est trop rarement évoqué.

À ce stade du débat, je me retrouve donc à mon point de départ : que faire ?

Voilà un an - permettez-moi de m'en enorgueillir -, notre commission des affaires sociales s'était montrée visionnaire, en lançant le débat sur les « niches sociales ». Nous avions été peu écoutés lorsque nous avions défendu un amendement visant à remettre en cause l'exonération des stock-options. Nous nous étions, hélas, heurtés à l'opposition du gouvernement de l'époque.

Depuis lors, la Cour des comptes a relancé le débat en révélant que le montant des sommes qui ne reviennent pas à la sécurité sociale du fait des exonérations non compensées serait de l'ordre de 30 milliards à 35 milliards d'euros par an.