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Intervention de Nicolas About
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Notre commission n'en fait ni une affaire idéologique ni une question de principe. Comme sur beaucoup de sujets, elle aborde la question d'une façon concrète et pragmatique.
Ce qui nous frappe, c'est la difficulté technique qu'il y aurait à mettre en place une telle mesure. En effet, si le taux global de cotisations payées par l'employeur au titre de l'assurance maladie, de l'assurance vieillesse et de la famille atteint actuellement 28, 1 %, il n'est plus que de 2, 1 % lorsque le salarié est payé au SMIC et même, depuis le 1er juillet dernier, de zéro lorsqu'il est employé dans une entreprise de moins de vingt salariés. Dès lors, comment baisser des cotisations patronales qui n'existent pas, puisque c'est le principe de la TVA sociale ? Alain Vasselle a déjà soulevé la question tout à l'heure.
Curieusement, cet obstacle technique, qui n'a rien de mineur, n'est que rarement abordé par les divers intervenants. Je mets à part, bien entendu, le rapport de M. Besson, et le vôtre, madame la ministre. Ma question est donc la suivante : comment fait-on, concrètement, pour surmonter cette difficulté ?
