Intervention de Nicolas About

S'il y a un transfert sur d'autres sources de financement, c'est par la volonté de l'État, qui décide des exonérations. Il s'agit donc d'une mécanique purement politique de transfert d'un système de cotisations à la fiscalité.

Le deuxième aspect du débat qui suscite mes interrogations concerne le nombre de créations d'emplois permises par la TVA sociale. Les différents modèles utilisés convergent vers un nombre de 20 000 à 30 000 à court terme, avec un effet neutre sur le long terme. Le chiffre est un peu plus élevé si les baisses de cotisations sont concentrées sur les bas salaires, mais on se heurte alors au problème technique qui a été évoqué et, bien sûr, au risque d'augmenter cette catégorie de travailleurs percevant de très bas salaires.

Peut-on vraiment se satisfaire de ce résultat ? Dieu merci, l'économie française crée spontanément bien plus d'emplois ! Au rythme actuel, on enregistre plus de 200 000 créations nettes d'emplois par an. En outre, d'autres facteurs ont une incidence encore plus importante sur l'emploi, en particulier les fluctuations de l'euro.