Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

La TVA sociale fait aujourd'hui encore - et depuis les élections législatives - couler beaucoup d'encre, à commencer par celle des experts dont les rapports commencent à s'accumuler.

J'ai moi-même participé à ce débat, car j'ai présidé voilà un peu plus de trois ans un groupe de travail au nom de la commission des affaires économiques sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre. Le rapport établi par Francis Grignon évoquait la mise en place d'une TVA de « compétitivité », en tout point similaire à la TVA sociale.

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