Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Christine Lagarde, ministre :

Je pense que le débat sur la TVA sociale ne peut guère être mené indépendamment d'une réflexion plus large sur notre fiscalité. Ce sera tout l'enjeu de la revue générale des prélèvements obligatoires. Nous devrons donc envisager la TVA sociale, mais également ce que certains appellent l'« écotaxe », que d'autres dénomment la « taxe carbone », qui, d'une certaine manière, peut apporter des avantages comparables à ceux de la TVA sociale en termes de baisse des charges, sans en présenter certains des inconvénients. Toutefois, je reconnais la pertinence, à ce sujet, des commentaires de Philippe Marini, qui rappelle que la fiscalité environnementale, si elle est réussie, entraîne nécessairement l'autoliquidation de son assiette, par la voie d'une espèce de « taxe liquidation »...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion