Intervention de Christine Lagarde

...c'est une question importante, à laquelle le Gouvernement est sensible. La démarche qui me semble la plus fructueuse est celle du pragmatisme. Nous devons procéder au cas par cas, en examinant l'intérêt économique et social de chacune des niches, l'opportunité de leur pérennité pouvant être parfaitement appréciée à l'aune de leur caractère à durée indéterminée ou déterminée, ainsi que vous le suggériez, monsieur le rapporteur général. Cette piste intéressante me paraît digne d'être explorée et appliquée.

M. Massion a ouvert le débat sur le caractère suffisant, insuffisant ou excessif des prélèvements obligatoires. En l'écoutant, je me disais que si le Gouvernement en faisait plus, ce ne serait pas bien ; s'il en faisait autant, ce serait probablement peu satisfaisant et s'il en faisait moins, ce ne serait pas satisfaisant. C'est pourquoi je suis un peu perplexe quant au niveau opportun des prélèvements obligatoires. Je constate cependant que nous devons impérativement être en concurrence avec l'ensemble de nos partenaires européens, dans un souci de compétitivité de l'économie française et d'attractivité de notre territoire. À cet égard, le taux de 43, 7 %, même s'il est en diminution par rapport à l'exercice 2007, n'est pas satisfaisant. Nous devons aller vers une réduction des prélèvements obligatoires, tout simplement pour financer probablement un peu moins de dépenses publiques. Je rappelle que, là aussi, nous battons des records européens, comme s'était plu à le remarquer le président de la Banque centrale européenne lors de l'examen des finances publiques des différents pays membres de la zone euro.

S'agissant de la baisse des prélèvements obligatoires, j'estime que la voie progressive que nous avons choisie, même si elle aurait pu être plus efficace, comme au Canada, en Allemagne ou aux Pays-Bas, est la bonne. Augmenter la CSG, comme le préconise le rapporteur M. Vasselle, ne me semble pas la bonne solution. Je suis convaincue qu'il faut continuer à agir, comme nous le faisons, sur la dépense publique, plutôt que de risquer d'augmenter nos prélèvements obligatoires, qui sont encore bien au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, comme je le rappelais tout à l'heure.

Notre politique est claire : nous choisissons de baisser le taux de prélèvements obligatoires autant que le permettra le rétablissement de nos finances publiques, dans un souci de diminution de la dépense publique de manière plus générale.