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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Philippe Richert, président :Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean-Luc Miraux et Pierre Martin respectivement membre titulaire et membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
