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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Masseret et Jean-Marc Todeschini et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 75, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
