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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — Article 88, amendements 69 71
Philippe Richert, président :Monsieur Fischer, vous connaissez aussi bien, sinon mieux que moi le fonctionnement de notre assemblée.
Je rappelle à la Haute Assemblée les termes du premier alinéa de l'article 45 du règlement : « L'irrecevabilité est admise de droit, sans qu'il y ait lieu à débat, lorsqu'elle est affirmée par la commission des finances. »
Les amendements n° II-69 et II-71 ne sont donc pas recevables.
