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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage, en application de l'article 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
