Intervention de Serge Dassault

Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Cet amendement tend à supprimer une ressource de 175 millions d'euros destinée à l'AFPA en provenance du Fonds unique de péréquation, le FUP.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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