Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Mes chers collègues, je dois avouer que la lecture de cet article nous a laissés dans un premier temps quelque peu perplexes et, après analyse, scandalisés.

Nous nous demandions en effet comment il était possible de préfinancer des chèques emploi-service universels pour des clients d'entreprise. Pour les salariés, le système était connu depuis le chèque-restaurant et le chèque-vacances, mais, pour les clients, cela paraissait plus difficile.

Notre rapporteur nous a une nouvelle fois éclairés, en nous expliquant que cette disposition correspond en fait à une demande de la grande distribution.

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