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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis, amendement 37
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-37, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer les mots :
assurés ou clients
par les mots :
adhérents ou assurés.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
