Intervention de Serge Dassault

L'Assemblée nationale a adopté un article tendant à compléter la liste des bénéficiaires du CESU préfinancé en y incluant les « assurés », les « clients » ainsi que les chefs d'entreprise.

La commission des finances est favorable à l'amélioration d'une mesure s'inscrivant dans un plan structuré destiné à un secteur à fort potentiel de créations d'emploi, mais elle émet des réserves quant à une « marchandisation » excessive du dispositif CESU.

Serait-il opportun que les enseignes de la grande distribution attribuent des CESU dans le cadre d'« opérations de promotion » ? L'État doit-il mettre en place un tel produit commercial ?

Une telle évolution, au terme d'une réflexion approfondie, pourrait se révéler intéressante, mais elle mérite une expertise que ne nous a pas permise un article additionnel introduit dans le cadre d'un texte promis à une seule navette. D'où le présent amendement, qui exclut les « clients » des nouveaux bénéficiaires du CESU.

L'amendement corrige, en outre, une erreur, les adhérents ayant été malencontreusement supprimés de la liste initiale des bénéficiaires.

En réalité, je ne suis pas si opposé que cela à cette disposition introduite par voie d'amendement, car elle vise à favoriser les clients, ce qui est important. Il s'agit d'une offre de fidélisation de la clientèle et d'une formule qui encourage l'accès des ménages modestes au CESU.