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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3313 et distribué.
