Intervention de Catherine Vautrin

Je suis également défavorable aux deux amendements identiques de suppression et je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles je souhaiterais que M. le rapporteur spécial retire son amendement.

Je pense qu'il faut revenir au principe qui a guidé le développement des services à la personne. Ce que le Gouvernement a voulu faire en développant ces services, c'est donner une organisation à un secteur qui, jusqu'à présent, n'en avait pas.

Nous savons tous qu'il s'agit d'un des secteurs dans lesquels - pour parler clair - le travail « au noir » est le plus important. Par ailleurs, les salariés de ce secteur ont des marges d'évolution extrêmement limitées. C'est pour cela que nous avons voulu mettre en place des sociétés de services permettant aux salariés d'être mieux encadrés et de se voir proposer des perspectives d'évolution professionnelles intéressantes.

En outre, nous savons tous que les services à la personne trouvent leur limite dans la solvabilité des clients. En effet, un certain nombre de particuliers ne demanderaient pas mieux que d'y avoir recours, sauf que le coût de ces services en limite évidemment l'usage.

Finalement, avec cette disposition introduite par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Alain Joyandet, il ne s'agit de rien d'autre que d'étendre un dispositif favorable au développement des services à la personne.

En d'autres termes, quand vous achetez par exemple un ordinateur, l'idée est que le magasin où vous l'avez acheté vous offre deux heures de formation pour vous apprendre à vous en servir. Or, on sait bien que, pour un certain nombre de nos concitoyens, se servir d'un ordinateur ne va pas de soi. Grâce à cette disposition, vous avez donc en quelque sorte deux heures d'ores et déjà payées pour l'intervention d'une société de services.

Cela signifie que la personne qui fournira la prestation appartiendra dans l'immense majorité des cas à une société de services proposant - je poursuis mon exemple - d'expliquer aux personnes la façon d'utiliser un ordinateur. Pour l'utilisateur, ce sont deux heures qui ne lui coûtent rien, mais il peut toujours continuer de recourir à ce type de service, en payant cette fois, s'il estime que la formation initiale n'est pas suffisante.

Il s'agit donc d'offrir aux enseignes commerciales un nouveau moyen de fidéliser leur clientèle tout en solvabilisant le service à la personne, d'encadrer plus encore l'organisation de ces services à la personne et de les faire connaître d'un nouveau public.

Voilà l'esprit de la mesure. Aussi, monsieur le rapporteur spécial, je pense que, sur le fond, nous devrions pouvoir nous rejoindre et, par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.