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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-99 et II-127.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
