Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 61 bis
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° II-37.
