Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après l'exposé de M. Dallier sur les programmes du volet « ville » de la mission « Ville et logement », je vous présenterai les observations de la commission des finances sur les deux autres programmes, qui concernent plus particulièrement le logement.

Selon une distinction dorénavant traditionnelle, qui n'est pas pour autant intellectuellement satisfaisante, ces deux programmes regroupent respectivement les aides personnelles et les aides à la pierre.

Comme je l'ai fait l'année dernière, et puisque la LOLF nous conduit à porter une appréciation plus qualitative sur les projets annuels de performance et à reporter notre examen chiffré des comptes et des résultats au débat sur la loi de règlement, je vous invite à vous reporter aux rapports écrits pour la description des actions des deux programmes et la justification des crédits demandés, et je centrerai mon propos sur quelques observations.

Je veux tout d'abord dire notre satisfaction, madame la ministre déléguée, de ce que certaines remarques et critiques que nous avions formulées l'année dernière ont été prises en compte.

Je pense en particulier à la répartition du rattachement des dépenses fiscales entre les deux programmes, qui ne nous avait pas convaincus l'année dernière, c'est le moins que l'on puisse dire.

Je constate qu'une remise en ordre a été effectuée cette année, qui rattache pour l'essentiel le coût fiscal du prêt à taux zéro au programme des aides à la pierre. Cette remise en ordre répond aux demandes formulées par notre commission.

La commission des finances continue par ailleurs de s'interroger quant au financement du Fonds national d'aide au logement, tel qu'il est proposé par le projet de loi de finances. Nous avons d'ailleurs déposé plusieurs amendements à ce sujet.

La contribution de l'État au FNAL est en diminution de 3, 8 %, ce que vous expliquez par plusieurs raisons, notamment, dans le projet annuel de performance, par « l'évolution tendancielle des prestations marquée par une évolution plus modérée des loyers et une poursuite de la diminution du chômage ».

Je reconnais bien volontiers la réalité de ces facteurs, et je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une bonne politique se mesure à l'augmentation des dépenses.