Intervention de Roger Karoutchi

Je regrette en particulier l'absence d'indicateur sur le taux d'effort en accession à la propriété, et je souhaiterais que l'année prochaine les indicateurs relatifs à la part des ménages primo-accédants et à la proportion des ménages à bas revenus parmi les bénéficiaires du prêt à taux zéro soient déclinés selon les trois catégories de zones, afin d'affiner l'appréciation de la performance.

Telles sont, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, les principales observations de la commission des finances sur ces deux programmes, dont nous vous proposons d'adopter les crédits, sous réserve des amendements qui vous seront présentés.

En conclusion, je souhaite souligner deux points.

Je rappellerai premièrement que le bilan de la politique du logement initiée en 2002 est incontestablement positif, malgré une conjoncture difficile.

Les résultats des douze derniers mois sont, à cet égard, significatifs : on compte 432 000 mises en chantier, 80 000 logements sociaux financés, 28 000 logements conventionnés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, 200 000 prêts à taux zéro.

L'atténuation de la crise du logement peut être, dans ces conditions, envisagée à moyen terme, surtout si la tendance à la décélération des prix, donc des loyers, se confirme en 2007-2008.

Deuxièmement, j'insisterai sur deux axes d'action qui doivent, à notre sens, faire l'objet d'une attention particulière.

Tout d'abord, le soutien des « parcours résidentiels », qui nécessite d'écarter toute segmentation artificielle entre le secteur public et le secteur privé du logement pour, au contraire, favoriser la fluidité entre les deux.

Ensuite, le développement indispensable de l'offre foncière. Je pense, en particulier, à ma région, l'Île-de-France, mais cela vaut également pour toutes les grandes agglomérations.

Peut-être cette offre foncière pourrait-elle se voir stimulée par l'institution d'un prêt à taux zéro foncier, par le renforcement de l'action des agences foncières et par l'incitation ferme adressée aux grands détenteurs de réserves foncières, tels que RFF, Réseau ferré de France, la SNCF ou la RATP, de céder leurs terrains inutilisés à l'État et aux collectivités territoriales, afin de favoriser les constructions.

Madame la ministre déléguée, plusieurs rapports ont été remis sur ce sujet depuis quatre ou cinq ans : aucun d'entre eux n'a été réellement suivi !