Intervention de Catherine Vautrin

Depuis le début de l'année, l'IRL a systématiquement évolué à un rythme inférieur à celui de l'ICC. Cela a un impact non seulement sur le parc privé, où l'indice sert à l'actualisation des loyers réels, mais également sur le parc social, où l'indice sert à l'actualisation des loyers plafonds des logements sociaux.

Notre politique d'accroissement de l'offre de logements améliore directement les conditions d'accès au logement. Notre pays a trop longtemps connu une production insuffisante de logements, en particulier de logements sociaux.

Monsieur Delfau, vous avez souligné, je l'ai bien noté, l'effort qui a été accompli dans ce domaine. Alors que 42 000 logements locatifs sociaux ont été financés en 2000, soit le plus faible niveau depuis 1980, nous sommes actuellement sur un rythme compris entre 90 000 et 95 000 logements par an. C'était indispensable et c'est le seul moyen de remettre un peu de fluidité dans cette chaîne du logement.

Au début des années deux mille, à peine plus de 300 000 logements étaient mis en chantier chaque année. Nous avons accumulé, en matière de production de logements, des retards dramatiques, qui se traduisent aujourd'hui par un lourd déséquilibre entre la demande et l'offre de logements. C'est ce déséquilibre qui est à la source des tensions que nous connaissons sur les marchés immobiliers.

Heureusement, la construction de logements a été relancée et nous atteignons actuellement un rythme annuel de 430 000 mises en chantier. Ainsi, nous pourrons aider les ménages à accéder au logement dans de bonnes conditions. Nous agissons donc sur tous les leviers : la revalorisation des aides personnelles au logement, la modération des loyers et l'augmentation globale de l'offre, en particulier de l'offre sociale.

Pour autant, monsieur Braye, cela ne nous fait pas perdre de vue l'élément, ô combien ! important, que vous avez souligné : le développement durable. C'est effectivement une priorité : 1 milliard d'euros de crédits d'impôt sont inscrits au budget pour les aides aux particuliers ; c'est là un signe indispensable.

Ce budget, mesdames, messieurs les sénateurs, permet de poursuivre une tendance affirmée par la loi de 2003, par le plan de cohésion sociale, et il montre l'effort du Gouvernement en faveur tant de l'urbain que de l'humain.