Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Nous avons déposé cet amendement avant de savoir ce qu'il en était plus précisément des 100 millions d'euros de ressources extrabudgétaires inscrites à ce projet de loi de finances.

Jean-François Copé m'a demandé, lundi dernier, de retirer un amendement visant à la création d'un nouveau fonds de rénovation urbaine, au motif que ces 100 millions d'euros proviendraient de la Caisse des dépôts et consignations.

Pour autant, madame la ministre, nous aimerions savoir si, véritablement, des négociations sont engagées avec la Caisse, qui aboutiront à une convention créant un nouveau FRU ciblé sur les missions d'intérêt général. Ces 100 millions d'euros ne valent-ils que pour 2007 ou bien seront-ils reconduits, voire augmentés si les résultats de la Caisse des dépôts et consignations le permettent, les années suivantes ?

Votre réponse ne nous a pas apporté cette précision, madame la ministre. Pourriez-vous nous en dire plus, car ce point est très important ?

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