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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — État b
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Monsieur le rapporteur spécial, je vous confirme que le budget de l'ANRU pour 2007 a été construit en intégrant 200 millions d'euros de recettes extrabudgétaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces 200 millions d'euros s'ajoutent aux 400 millions d'euros d'autorisations de programme et aux 356 millions de crédits de paiement.
Pour vous répondre très précisément, je vous confirme que, sur les 200 millions d'euros, 100 millions d'euros ont été affectés aux SACI. S'agissant des autres 100 millions d'euros, des discussions sont en cours avec la Caisse des dépôts et consignations afin d'étudier les modalités de leur versement. Nous aboutirons très prochainement.
