Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-41 est retiré.
L'amendement n° II-149, présenté par MM. Dallier et Karoutchi, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Roger Karoutchi.
