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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l'état des sommes restant dues au 30 juin 2007 par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
