Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Nous nous sommes suffisamment expliqués dans la discussion générale, puis à l'occasion de l'examen de nombre d'amendements, pour que le lecteur du Journal Officiel puisse comprendre notre position.

Comme je l'avais annoncé, dans la mesure où notre amendement a été adopté, le groupe socialiste votera les conclusions du rapport de la commission des lois.