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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 février 2005 à 9h30
Modification du titre xv de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 167, 180).
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a achevé, hier soir, l'examen des articles.
