Intervention de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai abordé ce débat sans arrière-pensées. J'en ai mesuré la qualité, comme beaucoup d'entre nous, sans a priori. Peut-être par faiblesse, par facilité, en étant raisonnable si j'ose dire, j'aurais sans doute été tenté de voter pour la Constitution européenne.

Toutefois mes réticences ont surgi à propos de l'article 2, qui prévoit le référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Outre que cette disposition limite pour l'avenir, comme cela a été démontré, les pouvoirs du Président de la République et du Parlement, je ne saurais accepter pour ma part cette décision d'opportunité qui a simplifié la tâche du Président de la République à la veille du Conseil européen facilitant la procédure d'adhésion de la Turquie. Voilà où j'en suis.

Il est difficile de surmonter toutes les contradictions que nous vivons - elles doivent être largement partagées sur les travées de cette assemblée -, mais il faut bien, à un moment donné, poser des limites. On aurait pu le dire d'ailleurs il y a déjà un an au moment où nous passions de quinze à vingt-cinq membres. Demain ce sera la Turquie, après-demain l'Ukraine.

Je balaie en quelques mots l'argumentation qui a été faite sur cet article 2. Le Président de la République a expliqué que, en 1963, le général de Gaulle avait dit que la Turquie avait une vocation européenne. Permettez-moi de rappeler qu'en 1963 le général de Gaulle ne reconnaissait pas cette vocation européenne à la Grande-Bretagne, qui est sans doute plus proche de nous que la Turquie.

On nous a dit que ce serait une manière de faire entrer l'islam modéré en Europe. Mais qui peut penser un seul instant que la Turquie constituerait le rempart face à un milliard de musulmans ?

On nous a dit que l'automaticité devra jouer en vertu des accords de Copenhague chaque fois que les droits de l'homme seront reconnus dans un pays pour provoquer une adhésion. Mais l'idée initiale des pères fondateurs de l'Europe n'était pas de faire progresser les droits de l'homme même au-delà de l'Europe ! Il faut mener une réflexion également sur ce sujet.

A ce moment, il y a trop d'interrogations pour moi et je ne peux pas aller plus loin. Mme Sylvie Goulard a écrit : « Ce qui est derrière nous est irréversible et ce qui est devant nous est sans conséquences. » Ne voulant pas que cette phrase puisse être vérifiée, je m'abstiendrai.