Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais tous vous remercier et vous féliciter de la haute qualité du débat que nous avons eu ces deux derniers jours.

Il faut s'en réjouir, car le Sénat est toujours dans son rôle quand il s'agit d'aller au fond des choses.

Le groupe UDF, à l'unanimité, dira « oui » à ce projet de loi constitutionnelle, comme il dira « oui », dans quelques jours, lors de la réunion du Congrès à Versailles, pour pouvoir dire « oui », demain, au traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Au demeurant, nous aurions évidemment préféré que nos amendements soient accueillis favorablement. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas voter la révision de la Constitution, et, surtout, ce n'est pas une raison pour ne pas voter « oui » au référendum.

Quelle que soit la date qui sera choisie pour ce référendum, nous sommes prêts à participer à la campagne pour le « oui », en nous engageant tous les jours avec hardiesse et volonté.

Nous souhaitons que ce traité établissant une Constitution pour l'Europe soit approuvé par les Français pour deux raisons principales, qui se rejoignent d'ailleurs.

En premier lieu, il faut être pleinement conscients que cette Constitution pour l'Europe - même si, sur le plan juridique, il s'agit d'un traité et non d'une Constitution - aura pour conséquence des modifications très profondes dans notre droit interne.

Le Parlement français est particulièrement concerné. Au cours des années trente, un mouvement qui prônait la rationalisation du parlementarisme s'était manifesté. Aujourd'hui, j'en suis persuadé, ce traité peut renouveler profondément le parlementarisme dans notre pays.

A cet égard, je m'adresse à vous, monsieur le président. C'est vous qui aurez la responsabilité de guider nos travaux et de mettre en oeuvre, au Sénat, la conception nouvelle du Parlement portée par le traité.

Si vous le souhaitez, le Sénat français, par une modification de son règlement, pourra devenir la chambre qui fait participer l'ensemble de ses membres à l'élaboration des règles européennes, les rendant ainsi plus proches de nos concitoyens.

Si vous le souhaitez, une telle ambition pourrait devenir la marque de votre nouveau mandat.