Intervention de Dominique Perben

Monsieur le président, je souhaite remercier la Haute Assemblée de la qualité du débat qui nous a occupé pendant ces deux derniers jours.

Aussi bien sur le plan juridique que sur le plan politique, les débats qui se sont déroulés ici ont permis d'éclairer certains aspects du texte et de donner tout leur sens à chacun des articles que le Sénat va sans doute approuver dans quelques instants.

Je souhaite simplement revenir sur un progrès fondamental permis par cette réforme constitutionnelle, à savoir l'accroissement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne.

A mes yeux, il s'agit sans doute du message politique le plus important que ceux et celles qui partagent des convictions européennes peuvent transmettre, au-delà de cet hémicycle, à nos concitoyens.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité des travaux que vous avez menés, sous l'autorité du président de la commission des lois. Je remercie également chacune et chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos questions au cours des deux derniers jours.

Sur le plan juridique, nos échanges auront permis d'éclairer un certain nombre de points qui méritaient de l'être, car un projet de loi constitutionnelle est toujours concis, voire elliptique. D'une manière générale, il n'est pas inutile que les débats puissent apporter une explicitation du sens de chaque mot. Ce fut le cas pour ce texte.