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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 février 2005 à 9h30
Modification du titre xv de la constitution — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Je vous remercie, monsieur le ministre, des compliments que vous venez d'adresser au Sénat.
Je crois que nous pouvons, en effet, être fiers des débats que nous tenons ici, car, empreints de sagesse et de réflexion, ils font honneur à notre assemblée.
Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
En application de l'article 60 bis, alinéa 1, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
J'invite Mme Yolande Boyer et M. Philippe Arnaud, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
