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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 février 2005 à 9h30
Modification du titre xv de la constitution — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 88 :
Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés290Majorité absolue des suffrages exprimés146Pour l'adoption263Contre 27Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
